L’objectif principal des contrats d’assurance-vie est de couvrir le risque de décès ou de survie et d’assurer ainsi la restitution du capital investi à des tiers ou à l’individu, dans les situations où la survie se traduit par une invalidité.
En outre ce type d’assurance-vie, les contrats d’assurance nuptiale ou de naissance, les assurances-vie en unités de compte et certains types d’opérations de capitalisation sont également considérés comme des assurances-vie.
Les revenus sont considérés comme la différence positive entre les montants reçus à titre de rachat, de remboursement, d’avance ou d’échéance des contrats et les montants respectifs investis, lorsque le montant reçu au cours de la première moitié de la durée du contrat représente au moins 35 % du total de ces montants.
Toutefois, 1/5 du revenu est exclu de l’imposition si la perception a lieu entre la 5ème et la 8ème année du contrat et 3/5 du revenu si la perception a lieu après les 8 premières années du contrat.
Seule la partie non exclue de l’imposition devra être remplie dans la déclaration des revenus, à l’annexe E, tableau 4 A avec le code « E20 – Intérêts et autres formes de rémunération visées à l’article 5 du CIRS », étant ainsi soumise à l’imposition au taux de 28%.
