Les nouvelles lignes directrices du programme de soutien aux bâtiments plus durables 2023 ont déjà été publiées sur le site du Fonds pour l’environnement, qui dispose désormais, dans cette première phase, de 30 millions d’euros à distribuer.
Ce programme vise à financer des mesures qui favorisent la réhabilitation, la décarbonisation, l’efficacité énergétique, l’efficacité de l’eau et l’économie circulaire des habitations propres et permanentes du demandeur.
Ce programme a été restructuré et soutient à présent les types d’intervention suivants :
1 – Remplacement des fenêtres non efficaces par des fenêtres efficaces, d’une classe énergétique égale à « A+ » ;
2 – Application ou remplacement de l’isolation thermique sur les toits, les murs ou les sols ;
3 – Systèmes de chauffage et/ou de refroidissement et eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables, de classe énergétique « A+ » ou supérieure ;
4 – Installation de systèmes photovoltaïques et d’autres équipements de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation avec ou sans stockage ;
5 – Interventions visant à l’efficacité de l’eau.
Le taux de remboursement pour chaque type variera entre 65% et 85%, avec des limites de remboursement allant de 500 € à 4 750 €.
Cependant, la grande nouveauté est qu’il y aura une augmentation de 10 % de cette limite de contribution en fonction de la zone géographique dans laquelle le bien est situé ou s’il s’agit d’une demande de condominium.
Les demandes seront disponibles à partir du 16 août 2023.
