L’IES est une déclaration qui regroupe des informations déclaratives, tant au niveau comptable qu’au niveau fiscal et statistique.
Les contribuables sans comptabilité organisée, c’est-à-dire sous le régime simplifié, devront présenter l’IES/DA s’ils ont payé le droit de timbre au cours de l’année en question, auquel cas l’annexe Q (Droit de timbre – Éléments comptables et fiscaux) doit être présentée.
Nous insistons sur le fait qu’il s’agit du cas où le droit de timbre a été payé, par exemple dans le cas d’un transfert d’un établissement commercial, et non du cas où cet impôt est à leur charge.
Ces assujettis sont dispensés de déposer toutes les annexes TVA (L, M, N, O et P).
.
